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LES MENTIONS LÉGALES

Éducateur canin - THE DOG MOTHER - Morbihan 56

Le site Internet est édité par THE DOG MOTHER, Ludivine CORBEAU, Éducateur canin Morbihan (56)

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.educateur-canin56.com les informations suivantes :

Éditeur du site - Directrice de la publication
Ludivine Corbeau - THE DOG MOTHER

26, Prad Yoff

56190 AMBON

Tél : 06 83 37 30 50

Mail : educ.canine56@gmail.com

Réalisation du site
L'Agence ADM' - Agence Digitale du Morbihan

Hébergement du site
WIX
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Description des services fournis

Le site www.educateur-canin56.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Web www.educateur-canin56.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site Web www.educateur-canin56.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droits d'auteur

​Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments quelconques qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection intellectuelle et contrefaçons  

En vertu de l’article L111-1 et L112-2 du code de la propriété intellectuelle, les textes, les photos et l'agencement de ceux-ci sur le site www.educateur-canin56.com sont protégés par le droit d’auteur. Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

 

Limites de responsabilité

Le site Web www.educateur-canin56.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site www.educateur-canin56.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Le site www.educateur-canin56.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.educateur-canin56.com gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

Crédits photos  

Les photos ont été produites par Ludivine CORBEAU ou prélevée sur la banque de données Wix.com ou pixabay.com/fr/

Le logo a été réalisé par ADM' - Assistante Digitale du Morbihan et ne peut être utilisé sans le consentement de Ludivine CORBEAU.

 

Données personnelles et cookies

Nous respectons votre vie privée. Le site Web www.educateur-canin56.com est un site vitrine. En conséquence, il ne recueille pas vos données personnelles. Les traceurs (cookies) utilisés pour optimiser votre expérience de navigation sur ce site ne sont pas utilisés à d'autres fins.

La Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'organisme en charge de faire respecter le règlement général sur la protection des données.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.educateur-canin56.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Morbihan.

Les principales lois concernées

>> Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

>> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 

Mise à jour le 26 juillet 2023

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